Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site orcavio.com ainsi que de la plateforme Orcavio MyPanel, éditée et exploitée par Ethic Media. L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Orcavio MyPanel est une plateforme SaaS de gestion d'hébergement web permettant aux hébergeurs professionnels de gérer leurs clients, plans d'hébergement, domaines, commandes et facturation, avec un support natif des moyens de paiement Mobile Money (CamPay), Stripe et PayPal.

3. Accès au service

L'accès à Orcavio MyPanel nécessite la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, la souscription à l'un des plans tarifaires proposés (Starter, Business, Enterprise). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• Ne pas héberger de contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers via la plateforme ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité (authentification, contrôle d'accès par rôles, isolation des données) ;
• Assurer l'exactitude des informations de facturation et de paiement transmises.

5. Tarification et paiement

Les tarifs des plans Orcavio sont affichés en francs CFA (XAF), euros (EUR) ou dollars américains (USD) selon la devise choisie par l'utilisateur, taxes locales applicables en sus le cas échéant (notamment la TVA CEMAC de 19,25 % pour les clients basés dans la zone CEMAC). Les paiements sont traités via CamPay, Stripe ou PayPal ; toute transaction est soumise aux conditions propres à ces prestataires.

6. Disponibilité du service

Ethic Media met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service disponible en continu, avec un objectif de disponibilité de 99,9 % pour les plans Business et Enterprise, hors opérations de maintenance planifiée ou cas de force majeure.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. Ethic Media se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable sauf urgence de sécurité.

8. Responsabilité

Orcavio MyPanel est fourni « en l'état ». Ethic Media ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des interruptions imputables à des tiers (fournisseurs de paiement, hébergeurs d'infrastructure, opérateurs de télécommunication).

9. Modification des CGU

Ethic Media se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans la plateforme.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents.